Conditions générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités de la mise à la disposition d’un service payant d’éducation canine à distance par internet.

Les présentes conditions générales sont complétées, le cas échéant, par des conditions et modalités d’utilisation spécifiques propres à certaines fonctionnalités et à certains moyens d’accès ou de paiement.

Dans les présentes, « DogConseil » désigne le site  « DogConseil.com » ayant pour objet de proposer les services d’éducation canine, « Société ECL », la Société Education Canine en Ligne, éditeur du site DogConsei et « UTILISATEUR » la personne valablement inscrite qui a payé pour l’utilisation de DogConseil.

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Un service payant d’éducation canine par internet est proposé par DogConseil à l’utilisateur, sous réserve de son acceptation inconditionnelle et sans réserve des présentes conditions générales.

L’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu l’intégralité des termes des présentes conditions générales et les accepter. En outre, l’utilisation de l’un quelconque des services proposés sur le site DogConseil accessible à l’adresse : “http://educationdechien.com” emporte une acceptation sans réserve par l’UTILISATEUR des présentes conditions générales.

L’UTILISATEUR reconnaît en outre que les conditions générales sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction.

La Société ECL se réserve la possibilité de modifier à tout moment, en tout ou partie, les présentes conditions générales. Il appartient en conséquence à l’UTILISATEUR de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales affichée sur DogConseil. L’UTILISATEUR est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion sur le site.

En cas de non-respect par l’UTILISATEUR des présentes conditions générales, La Société ECL se réserve le droit de lui refuser l’accès au service.

L’inscription à DogConseil est effectuée selon la procédure décrite sur la page du site correspondant au mode de paiement choisi.

L’UTILISATEUR peut consulter les informations relatives aux facturations, et notamment les informations sur la date des achats et les modes de paiement, sur sa page « Mon Compte ».

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le site Internet DogConseil permet à l’utilisateur, de suivre un programme d’éducation des chiots et des chiens sous forme de vidéos.

Le détail des services proposés est publié sur la page web « Accueil » du site DogConseil.

Article 3 – OUVERTURE D’UN COMPTE – IDENTIFICATION –

Dès création du compte par souscription et règlement des prestations, L’UTILISATEUR se voit attribuer un identifiant (“login“) et un mot de passe (ci-après “Identifiants“) lui permettant d’accéder à DogConseil.

Confidentialité des identifiants

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’UTILISATEUR ou à l’initiative de DogConseil.

L’UTILISATEUR est seul et entièrement responsable de l’utilisation des Identifiants le concernant et s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ses Identifiants et à ne pas les divulguer, à qui que ce soit, sous quelque forme que ce soit.

DogConseil n’a pas l’obligation, ni les moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services.

En cas de perte ou de vol d’un des Identifiants le concernant, l’UTILISATEUR est responsable de toute conséquence dommageable de cette perte ou de ce vol, et doit utiliser, dans les plus brefs délais, la procédure lui permettant de les modifier, qui peut être consultée sur la page « Mon Compte »

 

Article 4 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 La Société ECL, amenée à traiter des données à caractère personnel respecte les règles contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles (Loi Informatique et Libertés) et a déclaré le site DogConseil auprès de la CNIL. Le site Internet est enregistré sous le n° 1632742.

Les données concernant l’UTILISATEUR sont collectées et traitées de manière loyale et licite pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, sans être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

DogConseil utilise des cookies permettant d’identifier l’utilisateur durant la consultation du site et nécessaires pour fournir les services souscrits par l’UTILISATEUR.

l’utilisateur est informé par les présentes conditions générales de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service défini à l’article 2 des présentes conditions générales sont nécessaires à l’utilisation de ce service, utilisées uniquement dans le cadre de ce service et destinées exclusivement à La Société ECL, qui prend les précautions utiles afin de préserver, dans la mesure du possible, la sécurité des données.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition à la cession de ces données qu’il peut exercer en cochant ou en décochant une case à cet effet lors de la souscription du formulaire d’ouverture d’un compte.

L’utilisateur bénéficie, en outre, d’un droit d’accès et de rectification de ces données qu’il peut exercer en adressant un message à l’adresse électronique suivante : “contact@educationdechien.com”.

Article 5 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITE – GARANTIES

Fonctionnement du réseau

L’UTILISATEUR doit disposer des matériels, logiciels et compétences requis pour l’utilisation d’internet .La Société ECL n’est pas responsable d’une impossibilité d’accès au service ou de défauts de qualité imputables à des dysfonctionnements propres au fournisseur d’accès de l’UTILISATEUR, à l’encombrement du réseau ou à un équipement de l’UTILISATEUR inadapté.

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, La Société ECL n’offre aucune garantie de continuité du service, n’étant tenue à cet égard que d’une obligation de moyens.

La responsabilité de La Société ECL ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés par le site Internet

Modification du site

Toutes les informations contenues sur le site DogConseil sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de La Société ECL.

Non-responsabilité de la Société ECL et garanties de l’UTILISATEUR

La Société ECL décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site Internet DogConseil ou son contenu, sauf exception prévue par la loi. La Société ECL ne garantit pas non plus que les informations présentées soient détaillées, complètes, vérifiées ou exactes.

L’UTILISATEUR déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet. Il reconnaît notamment qu’il est impossible de garantir que les données que L’UTILISATEUR aura transmises via Internet seront entièrement sécurisées. La Société ECL ne pourra être tenue responsable des incidents qui pourraient découler de cette transmission.

La Société ECL ne peut qu’apporter l’assurance qu’elle use de tous les moyens mis à sa disposition pour garantir un maximum de sécurité.

ARTICLE6 – CONDITIONS FINANCIERES

Prix, Paiement

Pour accéder aux services, l’UTILISATEUR doit disposer d’un forfait.

Les tarifs sont accessibles en permanence sur le site DogConseil.

Les prix sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises).

Forfaits : L’UTILISATEUR dispose d’un accès illimité au service pour une durée de 6 mois (180 jours)

Forfait 6 mois : 59,40 € TTC pour une durée de six mois soit 9,90€ TTC par mois. Paiement mensuel. Durée ferme, sans tacite reconduction.

Forfaits : L’UTILISATEUR dispose d’un accès illimité au service pour une durée de 3 mois (90 jours).

Forfait 3 mois : 44,70 € TTC pour une durée de trois mois soit 14,90€ TTC par mois. Paiement mensuel. Durée ferme, sans tacite reconduction.

Modalités de paiement

Les forfaits et abonnement sont payables en ligne au moyen d’une carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD/MASTERCARD) et par PAYPAL selon les modalités définies dans le formulaire de souscription.

La mise en œuvre du forfait ou de l’abonnement souscrit est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB

ARTICLE 7 – RÉTRACTATION

 Toute commande peut être annulée par l’UTILISATEUR avant l’expiration d’un délai de 14 jours francs à compter de la commande, dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation “e-commerce”.

Toutefois, ce droit ne peut plus être exercé dès lors que l’UTILISATEUR a accédé aux services concernés.

ARTICLE 8 – SUPPORT CLIENT

 DogConseil met à la disposition des UTILISATEURS un support client qui peut être joint  en adressant un courriel à l’adresse e-mail suivante contact@educationdechien.com

                                                            

 ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits, patrimoniaux et moraux, de propriété intellectuelle afférents aux contenus et aux éléments d’information du site Internet DogConseil (la marque DogConseil, les logos, les dessins, les vidéo et les textes contenus sur le site) appartiennent en propre à La Société ECL, sous réserve de tout droit patrimonial pouvant appartenir à un tiers et pour lesquels La Société ECL a obtenu les cessions de droits ou autorisations nécessaires.

 Les droits conférés à L’UTILISATEUR en vue de l’utilisation du site DogConseil n’emportent aucune cession ni aucune autorisation d’exploiter ou d’utiliser l’un quelconque des éléments du site DogConseil.

ARTICLE 10 DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT

 Les présentes conditions générales, sont soumises au droit français, à l’exclusion de toute autre législation étatique. La version originale des présentes conditions générales est rédigée en français. En cas de rédaction des présentes conditions générales en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

ARTICLE 11 IDENTITE

Le site DogConseil est édité par la Société Éducation Canine en Ligne, Société à Responsabilité Limitée au capital de 65 000 Euros, dont le siège social est 4 rue Valperga 06000 Nice, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le n° 752236281.